Conditions générales de vente

Le cocontractant est [DÉNOMINATION SOCIALE À COMPLÉTER]. Les présentes conditions s’appliquent aux offres payantes de NEXORA lorsqu’une commande ou souscription est proposée à un client.

Chaque offre doit présenter avant la commande son prix, sa périodicité, les fonctionnalités incluses, les éventuelles limites d’usage, les taxes applicables et les conditions de renouvellement. Les prix effectivement affichés dans l’interface prévalent sur les valeurs génériques de cette page.

La commande devient effective selon le parcours de souscription affiché par NEXORA. Le paiement peut être traité par un prestataire de paiement tel que Stripe lorsqu’il est activé. NEXORA ne doit pas stocker les données complètes de carte bancaire si le parcours de paiement n’en a pas besoin.

Pour une formule récurrente, la fréquence de facturation, la date de renouvellement et les modalités de résiliation doivent être clairement affichées avant la conclusion du contrat.

Lorsqu’un consommateur bénéficie d’un droit de rétractation, les informations et modalités applicables doivent être fournies avant la conclusion du contrat. Si l’exécution d’un service numérique commence immédiatement à la demande du consommateur, le parcours de commande doit recueillir les consentements et informations requis par le droit applicable.

Les modalités de résiliation, d’arrêt du renouvellement, de remboursement et, le cas échéant, de proratisation doivent être indiquées clairement dans l’offre et dans le parcours de gestion de l’abonnement.

NEXORA est fourni comme un service logiciel. Les conditions de disponibilité, maintenance, sécurité, mises à jour et éventuelles limitations doivent être interprétées avec les conditions générales d’utilisation et la documentation du service.

Une réclamation doit d’abord être adressée au service de contact indiqué par NEXORA. Lorsque la médiation de la consommation est applicable, le professionnel doit avoir désigné un médiateur référencé et communiquer ses coordonnées au consommateur : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER AVANT COMMERCIALISATION] — [URL DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de protection des données. Les données nécessaires au paiement peuvent également être traitées par le prestataire de paiement selon son propre cadre de confidentialité.

Le droit applicable et les juridictions compétentes doivent être adaptés au statut de l’éditeur et à la nature du client. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.